Conseil Municipal de décembre 2015 : nos positions et engagements

Conseil Municipal de décembre 2015 : nos positions et engagements

Le Conseil Municipal de décembre 2015 était riche en sujets puisque 18 points ont été abordés. Ce grand nombre de sujets s’explique notamment par l’annulation sans explication du Conseil de novembre. Retrouvez toutes nos prises de position sur ce Conseil Municipal dans le Compte Rendu ci-dessous ou à télécharger ici.

Attention, ce Compte-Rendu n’est pas le Compte rendu officiel de la municipalité.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal de Jouy en Josas
Décembre 2015

 

1- Décision Modificative n°2 du Budget 2015 de la Commune et Décision Modificative n°1 du budget 2015 Assainissement

Ce point propose de réajuster le budget de la commune à la vue des nouvelles dépenses et des nouvelles recettes.

Vote UAPJ : Abstention

Notre position :  Nous avons décidé de nous abstenir car nous ne pouvons vérifier la nature des chiffres présentés n’ayant pas accès à la source.

 

2- Ajustements d’amortissement

Délibération réglementaire qui répond à la demande de la Trésorerie afin de rétablir dans le budget de la commune les dotations prévues aux amortissements qui n’ont pas été entièrement effectuées. C’est une délibération concernant des écritures comptables qui n’a pas d’impact sur les comptes de la commune.

Vote UAPJ : Abstention

Notre position :  Bien que réglementaire nous ne pouvons vérifier la véracité des chiffres proposés.

 

3- Subvention exceptionnelle à une sportive de haut niveau

La majorité a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une sportive de haut niveau originaire de Jouy-en-Josas faisant partie de l’équipe de France de Triathlon concourant aux championnats du monde.

Questions préalables :

Nous avons posé de nombreuses questions préalables concernant cette délibération afin de nous assurer de son bienfondé sur :

– les critères d’attribution de telle subvention exceptionnelle afin d’éviter tout copinage ou complaisance. Flavien demande la mise en place de critères clairs et définis à l’avance afin de construire une politique dans ce domaine pour la ville.

-> Réponse : la majorité accepte la proposition d’UAPJ de mettre en place des critères clairs pour l’avenir. Les critères retenus dans ce cas ont été les résultats, le niveau ici exceptionnel, un sport peu soutenu par des sponsors privés.

– l’usage de cette subvention

-> La subvention participe au financement de l’activité.

– la contrepartie réelle pour la commune en terme de visibilité, de communication, de rayonnement

-> une visibilité sur les outils de communication de la sportive, sa participation et son témoignage dans les écoles, sa participation comme marraine du prochaine Trail du Josas, un logo de la ville sur le T-shirt durant une course.

Vote UAPJ : Pour

Notre position : Les réponses apportées à nos interrogations ont été satisfaisantes. Cela favorise le rayonnement de la ville.

 

4- Avenant au marché de maitrise d’oeuvre pour l’extension de la Maison Léon Blum

Une décision en 2011 a été prise pour lancer un projet de réfection de la maison Léon Blum et pour y ajouter une extension pour l’accueil du public sous réserve de trouver des financements extérieurs à la commune.

Cette délibération entérine le lancement du projet révisé et a pour objectif d’augmenter l’enveloppe budgétaire allouée à la maitrise d’œuvre en charge du projet.

Questions préalables :

– Peut-on rappeler le nombre de visiteurs de la Maison Léon Blum ?

-> 1 000 visiteurs sur 2015.

– Peut-on en rappeler l’ambition à terme de cette maison ?

-> La majorité espère 5 000 visiteurs annuels, projection à 5 ans.

– Peut-on avoir des précisions sur l’usage à terme de l’extension qui sera réalisée pour construire une salle multi-activité supplémentaire à la maison ? Cette salle sera-t-elle accessible aux associations et sous quelles conditions ?

-> La maison Léon Blum sera gérée par une association créée à cette fin par la majorité. C’est donc l’association qui sera locataire du bâtiment et en disposera.

Vote : Contre

Notre position : Didier défend la position d’UAPJ et rappelle que nous sommes favorables à la rénovation de la maison Léon Blum, que nous sommes favorables à la défense de la mémoire et du patrimoine culturel mais que dans un contexte budgétaire que la majorité décrit comme extrêmement difficile, cette rénovation n’est sans doute pas une priorité. En effet, la maison Léon Blum, malgré une collecte de fonds, reste financée pour une large majorité, plus de 600 000 euros, par des fonds publics (commune, DRAC, Ministères, Réserve parlementaire, Conseil Régional, conseil Départemental).

Nous demandons que le discours de la majorité soit cohérent et fasse attention aux dépenses publiques car les subventions proviennent bien des impôts des contribuables. Nous aurions soutenu ce projet si celui-ci était financé en majorité par des fonds privés.

 

5- Convention de partenariat entre la Ville et l’Association Maison Léon Blum

Une association Maison Léon Blum a été créée « par » la majorité avec Catherine Tasca, Sénatrice PS des Yvelines, comme présidente et un Conseiller municipal de la majorité, comme secrétaire. Cette association assurera la gestion et le fonctionnement de la Maison Blum. La délibération a pour objectif de passer une convention entre la Ville et cette association ainsi que de prévoir un budget alloué à son fonctionnement allant jusqu’à  50 000 euros.

Question préalable :

– Pourquoi mettre en place un tel montage financier ? Est-ce une façon déguisée de prendre en charge le coût de fonctionnement de la Maison Léon Blum sans que cela n’apparaisse tout en permettant de dire à la municipalité qu’elle augmente son soutien global aux associations ?

-> Réponse : Ce montage permet de récupérer plus facilement des dons.

Vote : Contre

Notre positon : Comme sur le point précédent, un tel budget n’est pas une priorité, surtout quand la municipalité a récemment décidé de faire payer les associations pour le rangement et l’installation des salles municipales.

6- Acomptes sur subventions 2016 aux associations

Certaines associations réclament une avance sur leurs subventions afin de pouvoir payer le personnel tels que les moniteurs ou entraineurs.

Cette délibération est proposée « en un lot », regroupant les demandes de toutes les associations. La nouvelle association du jour « Maison Léon Blum » demande 18 000 euros.

Demande préalable :

Nous demandons à retirer l’acompte donné à la Maison Léon Blum, puisque nous sommes contre un tel montant de fonctionnement. Cela nous a été refusé.

Nous demandons une explication sur chaque subvention allouée et un vote par subvention attribuée ou à minima deux délibérations, l’une pour les associations sportives et classiques de Jouy, une autre pour la nouvelle subvention. Cela nous a été refusé.

Vote : Abstention

Notre position : Nous nous sommes abstenus afin de montrer notre mécontentement face à la proposition d’attribuer 18 000 euros à la nouvelle association sans pour autant pénaliser les autres associations qui ont besoin de cette subvention.

 

7- Signature d’un Contrat Régional de la transition énergétique

Proposition de signer une convention dans le cadre d’un appel à projet lancé par le Ministère de l’Écologie visant à accompagner les territoires dans la diminution des consommations d’énergie, la valorisation des énergies renouvelables, la diminution de la pollution, la diminution des déchets et la sensibilisation des citoyens sur ce sujets.

Vote : Pour

Notre position : Nous sommes favorables, comme nous l’avions défendu durant la campagne électorale de 2014, à une démarche active pour mieux valoriser et défendre notre patrimoine naturel et écologique. Nous avions d’ailleurs proposé d’utiliser cela comme axe fort du développement de Jouy pour en faire une ville exemple et pionnière en la matière. Nous espérons que les promesses et bonnes intentions soient assorties  des faits.

 

8- Extension de l’adhésion à la compétence optionnelle « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC

Cette délibération prépare la délibération n°9. Ce syndicat a pour fonction de coordonner les aides de l’Île-de-France et les financements pour ses adhérents sur le sujet des énergies renouvelables. Nous avions déjà adhéré à ce syndicat sur une compétences limitée aux panneaux photovoltaïques lors de la pose de tels panneaux sur l’École Émile Mousseau. Aujourd’hui, la délibération propose d’étendre les compétences attribuées à d’autres énergies renouvelables.

Vote : Pour

Notre position : Nous soutenons les démarches favorisant le développement des énergies renouvelables sur la commune.

 

9- Signature d’une convention relative à l’étude d’un projet de méthanisation

Une opportunité peut avoir lieu de financer, grâce à de nombreuses aides extérieures, une étude sur un projet de méthanisation. L’objectif de l’étude est d’analyser les possibilités pour la création d’une usine de méthanisation, procédé permettant de transformer les rejets des vaches, les herbes, pelouses… en gaz, pouvant être réinjecté dans les circuits traditionnels.

Question préalable :

– Nous sommes favorables à la réalisation d’études quand celles-ci sont nécessaires et justifiées. Dans ce cadre peut-on définir précisément les attentes et les objectifs de cette étude qui coûtera au total 30 000 euros ?

-> Cette étude est financée pour près de 75% par l’ADEME et le syndicat SIPPEREC. L’objectif est d’étudier la faisabilité technique de l’installation d’une usine à méthanisation, proche de Viltain qui fournirait avec ses 300 vaches laitières une partie importante de la matière première, faisabilité financière en s’assurant que d’autres agriculteurs participeront. Il est essentiel que  la ferme de Viltain et d’autres agriculteurs  s’engagent pour assurer la faisabilité financière de ce projet.

Nous avons demandé une modification de la convention afin de faire apparaitre une limitation de l’engagement de la commune à 5000 euros pour le financement de l’étude.

Vote : Pour

Notre position : A ce stade, une étude peut être intéressante pour défricher le sujet surtout avec le soutien financier extérieur car, seule, la commune ne pourrait assumer un tel coût.

 

10- Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Groupe d’Action Locale du Programme LEADER – Plateau de Saclay

L’association Terre et Cité porte un projet dans le cadre du programme européen LEADER pour la Plateau de Saclay. La délibération vise à designer un représentant de la commune dans le cadre du groupe d’action local.

Vote : Pour

 

11- Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU de la commune

« Mise en application » de la modification n°6 du PLU concernant :

–        la possibilité dans le cas de constructions à toiture terrasse de créer des espaces pour abriter l’accès au toit, et les équipements techniques

–        diminuer le nombre de places de parking réglementaire dans le cadre de la construction de bâtiments à activités mixtes, c’est à dire des activités ayant des zones d’entreposage nécessitant de ce fait moins de places. Cela concerne notamment les zones du Petit Robinson et Petit Jouy.

Demande préalable :

Nous avions déjà posé la question et alerté sur ce point concernant le changement potentiel du type d’activité accueillie dans les bâtiments. Il sera impossible de créer de nouvelles places de parking si les locaux changent de destination et d’usage. La seule solution  sera de démolir et de rebâtir. Ou alors nous serons contraints éternellement à devoir accueillir le même type d’activité mixte.

Ce risque doit être évalué dans le choix des activités et des projets de construction et doit être réduit si cela est possible sans porter préjudices à l’attractivité des sites.

Vote : Pour

12- Décision de déclasser des parcelles n°230, 259, et 261 lieu dit « Le Petit Robinson »

Déclassement de la zone du Petit Robinson, à l’entrée de ville aux Metz afin de permettre la réalisation d’un futur projet d’aménagement.

Question préalable :

Nous profitons de ce point pour demander où en est le projet du Petit-Robinson qui patine depuis plusieurs années ?

-> A ce jour des discussions restent ouvertes avec CFA en charge du montage du projet. Aucune solution n’est encore trouvée.

Vote : Pour

Notre position : Ce projet avance difficilement depuis de nombreuses années. Beaucoup de flou persiste. La consultation qui avait été lancée n’avait pas abouti, sans explication. Aujourd’hui, nous ne savons pas vraiment comment sont prises les décisions sur un tel projet pourtant déterminant pour la ville.

 

13- Déploiement du projet GAZPAR

GRDF développe son parc de compteurs communicants qui permettent de transmettre les relevés automatiquement sans déplacement d’un technicien. Pour cela, GRDF a besoin d’installer dans les communes des « concentrateurs » qui centralisent les informations des compteurs des particuliers.

Le représentant de GRDF est venu durant une interruption de séance nous présenter ce projet et répondre aux interrogations concernant les risques pour la santé, le fonctionnement technique…

Vote : Pour

 

14- Agrément des structures municipales d’accueil du jeune enfant

Changement d’agrément auprès du Département afin de répondre aux évolutions du fonctionnement des structures municipales.

Question préalable :

Corinne interpelle la majorité sur sa vision de la gestion des places en crèches ? Y-a-t-il une volonté de privatiser ou de conserver un équilibre entre places gérées par la mairie & places gérées par des structures extérieures ?

Nous sommes évidemment convaincus qu’il faille conserver un équilibre, pour ne pas dépendre entièrement d’entreprises privées sur ce sujet.

-> Réponse : La majorité est en accord avec cette position.

Vote : Pour

 

15- Avis du Conseil Municipal sur le projet d’accord local fixant la nouvelle représentation communautaire au sein du Conseil Communautaire de VGP

Suite à l’intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay au sein de l’agglomération de Versailles Grand Parc effective à partir du 1er janvier 2016, la répartition des sièges entre les communes a été revue. Jouy qui disposait de 2 sièges passe ainsi à 3 sièges.

Vote : Pour

Notre position : Nous nous réjouissons que Jouy-en-Josas soit mieux représentée au sein de l’agglomération.

16- Élection d’un conseiller communautaire supplémentaire

Une élection au sein du conseil municipal désignera le nouveau conseiller communautaire.

Déclaration :

Flavien justifie la légitimité de l’opposition à obtenir ce siège. Il rappelle que lors de la dernière élection municipale de 2014, les conseillers communautaires ont été élus au suffrage direct par fléchage sur les listes. L’objectif de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 consistait par ce levier à améliorer la représentativité au sein des agglomérations et à permettre à l’opposition de participer. Ce troisième siège dans un mode de scrutin normal serait revenu normalement à la liste UAPJ.

Flavien rappelle que le rôle de l’opposition n’est pas d’empêcher la majorité d’agir mais bien de favoriser les bonnes décisions. L’opposition est un rôle nécessaire de « garde fou », contraignant la majorité à choisir les meilleures solutions et à pointer les incohérences.

Pour ces raisons, les conseillers municipaux d’UAPJ en appellent au bon sens de la majorité et les invitent à voter pour le candidat de l’opposition.

Résultat du vote :

5 voix pour Didier Morin

24 voix pour Gilles Curti

 

17- Adhésion au groupement de commandes existant entre la ville et le CCAS de Versailles et la Communauté d’Agglomération de VGP

Vote : Pour

Notre position : Les groupements de commande permettent de réaliser des économies.

 

18- Personnel communal – condition de mise à disposition d’un logement

Vote : Pour

Points divers :

– Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

 

Flavien interroge la majorité sur le tract reçu récemment par les jovaciens concernant l’aménagement route des loges de la maison dite de la « Chaudronnerie » pour accueillir des adolescents en difficulté et notamment concernant le règlement d’urbanisation qui n’a pas été respecté et les délais d’intervention de la municipalité qui agit après la fin des démolitions.

-> Le mairie indique que l’association Essor a bien agi dans l’illégalité mais que cela est courant. La mairie affirme que l’association aurait de toute manière obtenu le permis de démolition… Par ailleurs la majorité continue de stigmatiser les riverains de la route des Loges qui ont remis en cause le manque de transparence de la municipalité, mis en exergue les irrégularités, et remis en cause ce projet à la vue des dépenses publiques générées.